J.O. 149 du 28 juin 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520497A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2005 :
M. Van Sant (Dany, Jean-Pierre) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Pierre-Yves Koubi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Pierre-Yves Koubi, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Pierre Bachelet, Pierre-Yves Koubi et Dany Van Sant, greffiers de tribunal de commerce associés ».